Le fonds de commerce fait référence à l’ensemble des actifs qui contribuent au succès d’une ou plusieurs activités commerciale(s). Il n’inclut pas seulement les installations, l’équipement et les meubles, mais aussi le nom, l’emplacement du local d’activité à Chartres par exemple, ainsi que la clientèle de l’ancien détenteur du bien. Comment mener à bien l’opération de vente du fonds de commerce ? Le point dans cet article de synthèse.
De l’évaluation des options à l’accord avec l’acheteur
Pour vendre un fonds de commerce, il est nécessaire de suivre à la lettre une série d’étapes selon un ordre préétabli. Depuis la fixation du prix jusqu’au processus légal de vente en passant par la mise en place de l’offre et la recherche de client, l’opération de vente ou d’achat fond de commerce est loin d’être évidente :
- Évaluer ses options : la vente d’un fonds de commerce est la forme de cession la plus courante. Le propriétaire du bien recourt à sa vente lorsqu’il ne peut plus (ou ne veut pas) continuer ses activités. Il se peut que l’idée de mettre fin aux affaires soit plus économique que les autres options. L’entrepreneur cherche et évalue les opportunités à sa disposition selon ses critères, loin de toute frustration, en vue d’éviter les longues procédures et les démarches épuisantes.
- Analyser la valeur du fonds de commerce : quels sont les éléments qui ont le plus de valeur dans l’entreprise ? Quelle peut être la réaction des clients à un changement de propriétaire ? Pour répondre à ces questions, il est essentiel de dresser une liste d’actifs tangibles (meubles, équipement, installations, etc.) et d’activités intangibles (marque, clientèle, relation avec les fournisseurs, etc.), avant d’assigner la valeur actuelle du bien et disposer des documents légaux suivant un ordre bien déterminé, afin de procéder à la justification de ladite valeur, souvent compliquée si l’activité n’est pas formalisée.
- Etablir un prix de vente : il n’est pas facile de fixer un prix pour son fonds de commerce, puisqu’il ne s’agit pas du total des actifs tangibles. Un professionnel de l’immobilier commercial prendra en compte plusieurs critères (un fonds rentable à moyen ou à long terme par exemple).
- Mettre en place l’offre : selon l’envergure, le type et la localisation du fonds de commerce, cette procédure peut être efficacement réalisée avec l’aide d’un consultant, d’un avocat, d’un comptable ou d’un professionnel de l’immobilier commercial. Il est déconseillé de le faire en solo au risque de ne pas optimiser sa visibilité.
- Se mettre d’accord avec l’acheteur : il y a un processus de négociation entre le vendeur et l’acheteur, jusqu’à ce que les deux parties se mettent d’accord sur les conditions de la vente. Il ne faut pas négliger cette phase car elle impacte directement le prix. Le vendeur doit rassurer le nouveau propriétaire sur le fait que sa prochaine activité ne constituera pas une concurrence (ni directement ni indirecte) par rapport à l’activité du fonds de commerce cédé.
Finaliser la transaction
Si toutes les autres étapes sont respectées, l’opération peut être conclue dans les meilleures conditions et dans les plus brefs délais. Les deux parties (l’acquéreur et le vendeur) signent donc le contrat définitif dans lequel ils énumèrent leurs droits et obligations, avant de procéder au transfert des actifs afin que l’entreprise poursuive son activité sous le contrôle du nouveau propriétaire. Un professionnel vous accompagnera pendant l’ensemble de ces étapes pour défendre vos intérêts et vous aider à tirer le maximum de votre fonds de commerce tout en vous protégeant des risques qui peuvent découler de cette transaction.
