On parle de cession d’entreprise quand un propriétaire vend sa société à un repreneur. Selon les chiffres du ministère de l’économie publiés en 2016, chaque année près de 60 000 entreprises sont mise en vente sur le marché français. C’est une alternative très sérieuse pour éviter à l’entreprise de fermer boutique et permettre à l’économie de sauvegarder des milliers d’emplois. La cession peut prendre plusieurs formes en fonction des termes de la transaction et de l’étendue du contrat. Ainsi, nous avons la cession des titres, la cession des fonds de commerce, la cession d’une part sociale ou d’une action, etc. Dans cet article, nous allons voir les modes de cession les plus utilisés actuellement.
La cession de titres
Lors d’une cession de titres, les parts de l’entreprise passent du vendeur au nouveau propriétaire, c’est-à-dire que l’entreprise ne subit pas de changement dans sa configuration et dans son fonctionnement, toutefois il y a une nouvelle équipe d’actionnaires qui prend les rênes. Le nouveau propriétaire hérite de la société telle qu’elle est, avec l’intégralité des éléments figurant sur son bilan : ses actifs, ses capitaux, ses créances, ses dettes, ses contrats, ses engagements légaux, etc. Ce mode de transfert est propre aux grandes boîtes avec des parts de marché et un conseil administratif.
La cession des fonds de commerce
Ce mode de transfert concerne uniquement les actifs de l’entreprise, ainsi les contrats de travail et de baux commerciaux sont automatiquement transférés au repreneur. Le cédant vend l’activité et non le local et les passifs. Les dettes ne sont pas non plus du ressort du repreneur. Ce type de cession concerne surtout les petites entreprises, elle permet à l’acheteur d’améliorer son capital et de prendre possession d’une nouvelle affaire et au vendeur de toujours garder les passifs de son ancienne société.
La cession d’une part sociale ou d’action
Elle consiste à céder une ou plusieurs parts d’actions à un particulier ou à une entreprise tierce. C’est un transfert encadré par des lois et les règlements internes de chaque société. Par exemple, pour les Société Anonyme (SA), les règlements interdisent aux actionnaires toute cession d’action à un individu externe à la société sans l’accord préalable d’un quota bien déterminé des actionnaires.