Les modalités de calcul des cotisations à payer ainsi que la protection sociale du dirigeant et de son conjoint dépendent du choix du statut social. En effet, ce choix essentiel détermine la protection sociale du dirigeant et celle de son conjoint, ainsi que sa charge en termes de coût.
Calcul des cotisations du dirigeant salarié ou T.N.S
Les chefs d’entreprises bénéficient d’un statut social de salarié ou de non-salarié, et ce en fonction de la structure juridique adoptée et de leur taux de détention dans l’entreprise. Ils peuvent choisir leur protection sociale selon le statut juridique dont ils dépendent. En effet, un dirigeant peut être assimilé salarié et cotiser au régime général ou alors relever du régime des travailleurs non-salariés. Dans ce cas, les cotisations sont versées au régime social des indépendants. Le calcul des cotisations du salarié prennent en considération la rémunération brute du bulletin de salaire, tandis que pour les non-salariés, le calcul des charges sociales est effectué sur les montants effectivement prélevées.
Choix du statut social pour le conjoint du chef d’entreprise
Quelle que soit sa situation matrimoniale (marié ou pacsé), le conjoint du dirigeant qui participe de fait et de façon régulière à l’activité commerciale de l’entreprise, doit obligatoirement être déclaré auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, afin de bénéficier notamment des droits à la retraite. Trois possibilités se présentent pour choisir un statut pour le conjoint du dirigeant, à savoir : conjoint associé, conjoint salarié et conjoint collaborateur. Ces trois statuts ont chacun un mode de fonctionnement et des implications financières qui lui sont propres. En plus du coût, d’autres critères de choix sont à prendre en considération. Il s’agit entre autres de l’accès à la formation professionnelle continue, la possibilité de prendre la relève du dirigeant, en cas de maladie par exemple, pour l’accomplissement des actes administratifs nécessaires à la bonne marche de l’entreprise. Néanmoins le coût ne doit pas rester le seul critère de choix, ou encore la constitution des droits de retraite.