Le statut juridique est d’une importance capitale pour toute entreprise. Il détermine non seulement les règles de fonctionnement, mais aussi les devoirs et les droits des individus qui la composent. Cela dit, le choix du statut juridique est une condition sine qua non pour tout entrepreneur avant de lancer son activité.
Le statut général de la société
Dans l’exercice de son activité, l’entrepreneur a le choix entre opérer tout seul ou avoir recours à un ou plusieurs associés. Évidemment, la forme juridique dépend en grande partie de la nature de la société et notamment. Dans ce sens, d’un côté, si la création de l’entreprise est l’initiative de deux ou plusieurs entrepreneurs, l’idéal est ainsi d’orienter le choix vers la forme juridique d’une société. Celle-ci peut être une SARL ou SAS pour les activités commerciales. De l’autre côté, si l’entrepreneur est seul dans son projet entrepreneurial, il est vivement conseillé de faire le choix entre les différentes formes juridiques qui régissent le secteur. Ainsi, il peut alors choisir le statut d’auto-entrepreneur ou Æ, la forme juridique d’une société individuelle, le statut juridique d’une société unipersonnelle, etc. En l’occurrence, dans le cas où il possède un patrimoine ou un capital personnel à protéger, l’entrepreneur peut choisir la forme juridique qui permet de limiter sa responsabilité comme l’EURL ou EIRL (pour une société individuelle) et la SARL ou la SAS pour une société collective.
Le choix entre capital fixe et capital variable
À l’instar de la forme juridique dans sa forme générale (SARL, SAS, SASU, EI, EIRL, etc.), le choix du capital constitue également une étape cruciale afin de ne pas se tromper dans ses activités. À ce propos, pour plus d’informations détaillées en la matière, l’idéal est de visiter le site http://www.statutentreprise.com. En effet, d’une part, le capital fixe permet à l’entrepreneur individuel ou collectif de déterminer au préalable le capital social définitif de leur société. Dans ce sens, le capital ne pourrait être, ni augmenter, ni diminuer sauf dans des cas de procédure contraignante ou un changement de la forme juridique de la société. De l’autre part, le capital variable permet à l’entrepreneur et aux associés d’augmenter ou de réduire le montant du capital social. Autrement dit, avec le capital variable, il est tout à fait possible de retirer ou d’ajouter des associés en toute facilité.
L’impact de la forme juridique
Pour ne pas se tromper dans le choix de sa forme juridique, l’entrepreneur aura également à réfléchir sur l’impact de celle-ci sur le régime fiscal. Évidemment, le statut juridique d’une société a un impact direct sur le régime fiscal de celle-ci. Cela dit, les chiffres d’affaires rentabilisées par l’auto-entrepreneur sont directement soumis à la fiscalité sur le revenu. Les profits générés par un groupement d’associés ou une société collective sont obligatoirement admis aux divers dispositifs fiscaux imposés sur les entreprises. Pour le cas des chiffres d’affaires générées par une entreprise individuelle ou collective à responsabilité limitée, ils sont immédiatement imposés soit aux taxes et impôts sur les entreprises soit entre les mains des actionnaires.
