La cession d’une entreprise est une opération très importante, qui ne s’improvise pas, et dont la portée et les conséquences sont tout sauf négligeables. Que vous soyez encore en phase de réflexion, ou bien en phase de préparation, il est essentiel que vous abordiez votre projet de cession progressivement, en accomplissant petit à petit toutes les étapes jusqu’au moment où vous enclencherez le processus de négociation avec le futur repreneur.

Qu’est-ce que la cession d’entreprise ?

On parle de cession d’entreprise, lorsqu’un propriétaire vend une société à un repreneur. Cette cession est dite totale lorsqu’elle porte sur la totalité des actifs de l’entreprise, et partielle lorsqu’elle ne concerne qu’une partie. Elle peut prendre différentes formes :

  • la cession de titres : la vente d’une entreprise par cession de titres se traduit par un changement des propriétaires des parts de la société. Les entreprises qui cèdent des titres de sociétés et qui réalisent un bénéfice sont soumise à l’impôt sur les plus-values.
  • la cession de fonds : il s’agit d’un contrat par lequel le bail commercial et les contrats de travail sont transférés au repreneur. Dans ce cas, le propriétaire ne cède que l’activité de l’entreprise et conserve ses locaux. Il reçoit ainsi un complément de revenus en continuant à louer les lieux au repreneur.
  • La cession avec crédit vendeur : dans ce cas le cédant de l’entreprise peut obtenir le paiement d’une partie de l’entreprise au comptant et recevoir sur une portion du montant un paiement échelonné de l’impôt sur les plus-values obtenues au terme de la cession de l’entreprise.

Les étapes de la cession d’entreprise

La première étape du processus de cession est de procéder à l’estimation de la valeur de la société. A ce stade, il est essentiel de vous entourer par des experts qui pourront vous fournir une valorisation réaliste et professionnelle de l’entreprise. Réalisez également un audit de l’Etat de votre société. Cette étape devrait couvrir tous les aspects : sociaux, juridiques, administratifs, comptables, fiscaux… Quelle que soit la valorisation d’une entreprise, le vendeur est tenu de rédiger une garantie d’actif et du passif. Cette convention a pour objectif de garantir l’ensemble des éléments sur lesquels ont été basées les négociations de la cession. L’étape finale est donc la réalisation de l’acte de cession qui reprend en détails toute la procédure de cession, ainsi que les accords après-cession.